ECLIR étudie les règles juridiques, les structures institutionnelles et les processus publics qui façonnent la gouvernance démocratique en Europe.
Nos travaux sont organisés autour de six domaines qui se recoupent souvent en pratique et sont examinés à l’échelle nationale, européenne et internationale.
Le programme de recherche d’ECLIR porte sur les questions où le droit et la pratique institutionnelle se rencontrent. Un même sujet peut mettre en jeu des garanties constitutionnelles, le droit de l’Union européenne, des standards internationaux, la pratique administrative et le fonctionnement concret des institutions publiques.
Les domaines de recherche structurent donc les travaux sans créer de frontières artificielles. Lorsqu’une question relève de plusieurs champs, l’analyse suit le problème juridique et institutionnel plutôt qu’une catégorie disciplinaire figée.
Indépendance de la justice, accès au juge, garanties constitutionnelles, ministère public et garanties procédurales. Ce domaine examine également si les dispositifs institutionnels assurent, en pratique, une protection juridique effective.
Protection des droits et libertés au titre des constitutions nationales, de la Convention européenne des droits de l’homme, du droit de l’Union européenne et d’autres instruments internationaux, ainsi que l’effectivité des garanties et recours disponibles.
Droit de l’Union européenne, compétences institutionnelles, mise en œuvre de la législation de l’UE et rapports entre ordres juridiques national et européen. Les travaux peuvent également porter sur la conception et le fonctionnement des mécanismes de gouvernance de l’Union.
La manière dont les institutions publiques exercent les fonctions que le droit leur attribue. L’analyse porte sur les obligations légales, la procédure, la responsabilité, la transparence et l’écart éventuel entre les règles formelles et la pratique institutionnelle.
Obligations internationales, normes conventionnelles et effets de celles-ci dans les ordres juridiques internes. La pratique institutionnelle comparée peut être mobilisée lorsqu’elle permet d’éclairer les standards juridiques ou les modèles institutionnels disponibles.
Procédure législative, conception normative et conséquences juridiques des choix de politique publique. Les travaux examinent la cohérence, les risques de mise en œuvre, les effets institutionnels et la solidité de la base juridique et factuelle des propositions.
Les travaux d’ECLIR sont structurés par la question juridique, le dossier documentaire et le contexte institutionnel. Le domaine de recherche ne modifie pas le standard d’analyse.
Textes juridiques, décisions de justice, documents officiels et archives institutionnelles constituent le point de départ de l’analyse.
Les règles formelles sont examinées avec la manière dont les compétences, obligations et procédures fonctionnent concrètement.
Les questions nationales sont replacées dans leur contexte pertinent de droit de l’UE, de la Convention, du droit international ou du droit comparé lorsque cela influence matériellement l’analyse.
Nos normes de recherche définissent les principes applicables à la hiérarchie et à la vérification des sources, à l’interprétation juridique, aux limites de la recherche, au contrôle humain, au versionnage et aux corrections dans les publications d’ECLIR.
ECLIR publie des analyses juridiques, policy briefs, travaux de recherche et études institutionnelles ou législatives plus approfondies. Les publications indiquent leur auteur, leur date, leur version, leur langue originale et, lorsque cela est pertinent, leur méthode ainsi que les limites des sources disponibles.