Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

2. Principes généraux

ECLIR applique un principe de minimisation des données. Le site est conçu de manière à limiter la collecte de données personnelles aux informations nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité de son infrastructure et au traitement des demandes adressées à ECLIR.

ECLIR n’utilise actuellement aucun dispositif de profilage publicitaire ou de suivi comportemental à des fins commerciales.

3. Formulaire de contact

Lorsqu’une personne utilise le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être traitées :

• nom ;
• adresse électronique ;
• objet du message ;
• contenu du message ;
• informations techniques strictement nécessaires à la sécurisation du formulaire.

Ces données sont fournies directement par la personne concernée. Le traitement a pour finalité de recevoir la demande, d’en assurer le suivi, de permettre à ECLIR d’y répondre et de protéger le formulaire contre les utilisations abusives ou automatisées.

Les informations transmises par le formulaire ne sont pas enregistrées comme contenu permanent dans la base de données WordPress du site. Elles sont transmises à l’adresse électronique institutionnelle d’ECLIR.

4. Base juridique

Le traitement des demandes adressées par le formulaire de contact repose, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime d’ECLIR à assurer sa communication institutionnelle et à répondre aux sollicitations reçues, ou sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsqu’une demande porte sur une éventuelle collaboration, prestation ou relation contractuelle.

5. Données techniques et sécurité

Certaines données techniques peuvent être traitées temporairement afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, notamment pour limiter les envois automatisés ou abusifs.

Le mécanisme actuel de protection du formulaire peut utiliser temporairement l’adresse IP afin d’appliquer une limitation de fréquence. Ces informations ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de publicité.

L’hébergeur peut également traiter des données de connexion et journaux techniques dans le cadre de l’exploitation et de la sécurisation de son infrastructure, conformément à ses propres obligations légales et contractuelles.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’ECLIR qui ont besoin d’en connaître pour traiter la demande concernée. Les prestataires techniques peuvent être destinataires de certaines données lorsque cela est nécessaire à l’hébergement, au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurisation du site.

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

7. Durée de conservation

Les données issues des demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée supplémentaire raisonnable permettant d’assurer le suivi des échanges, le respect d’obligations légales ou la défense des droits d’ECLIR. La durée effective de conservation peut dépendre de la nature de la correspondance.

Les données techniques utilisées uniquement pour la protection immédiate du formulaire sont conservées pour une durée strictement limitée à cette finalité.

8. Cookies et traceurs

Dans sa configuration actuelle, le site eclir.eu n’utilise pas de traceurs publicitaires ou de dispositifs destinés à suivre les visiteurs à des fins de profilage commercial.

Des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’administration du site peuvent toutefois être utilisés. Les statistiques agrégées décrites ci-dessous n’utilisent ni cookie de suivi ni identifiant de visiteur.

Si ECLIR introduit ultérieurement des outils tiers de mesure d’audience, des contenus intégrés ou d’autres traceurs soumis au consentement, la présente politique sera mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place.

9. Statistiques agrégées du site

ECLIR enregistre des statistiques limitées et agrégées de consultation afin de savoir si le site est utilisé et quelles pages publiques sont consultées.

Aucun cookie de suivi, identifiant de visiteur ni adresse IP n’est conservé à cette fin. L’adresse IP peut être traitée de manière transitoire sur le serveur afin de déterminer un pays approximatif. Seul le code du pays obtenu est conservé dans les statistiques agrégées. Cette détermination est effectuée localement à l’aide de la base DB-IP Country Lite ; l’adresse IP n’est pas transmise à DB-IP pour cette opération.

L’information relative au pays reste approximative et peut être affectée par l’utilisation d’un VPN, d’un proxy ou par le routage d’un réseau institutionnel.

Les données de géolocalisation par pays sont fournies par DB-IP.com sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

10. Lettre d’information

Aucun service d’inscription à une lettre d’information n’est actuellement actif sur le site.

Si un tel service est activé ultérieurement, les conditions de traitement correspondantes, notamment la finalité, la base juridique, la durée de conservation, la procédure de confirmation et les modalités de désinscription, seront précisées avant son activation.

11. Réseaux sociaux et liens externes

Le site peut contenir des liens vers les comptes institutionnels d’ECLIR sur des plateformes tierces. Le simple affichage d’un lien vers une plateforme externe n’entraîne pas, en lui-même, la transmission volontaire de données à cette plateforme par ECLIR.

Lorsque l’utilisateur choisit de suivre un lien externe, le traitement de ses données relève également des conditions et politiques de confidentialité de l’opérateur concerné.

12. Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer notamment :

• un droit d’accès à ses données ;
• un droit de rectification ;
• un droit à l’effacement ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition ;
• un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits ou poser une question relative au traitement de données personnelles par ECLIR, il est possible d’écrire à contact@eclir.eu. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

14. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements mis en œuvre ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.