ECLIR mène des travaux indépendants de recherche et d’analyse sur le droit et les institutions aux niveaux national, européen et international, à partir de sources vérifiables.
Nous contribuons à une meilleure compréhension du droit, de la justice et du fonctionnement des institutions en Europe par la recherche, l’analyse critique et l’examen des sources.
En savoir plusNos travaux sont menés indépendamment des intérêts politiques, économiques et institutionnels.
Nos analyses reposent sur les textes, les données disponibles et une méthodologie explicite.
Nous travaillons sur le droit, la justice, les institutions, les droits fondamentaux et la démocratie.
Notre champ de recherche couvre les institutions et les ordres juridiques européens.
Projet RPW/29075/2026. Restriction du droit de présenter une demande de protection internationale
Audit de conformité législative, constitutionnelle, au droit de l’Union européenne et aux droits fondamentaux du projet parlementaire RPW/29075/2026, relatif au mécanisme de limitation temporaire du droit de présenter…
Loi relative au marché des crypto-actifs, vetos présidentiels et affaire ZondaCrypto
Analyse du processus législatif, des effets réglementaires et de la conformité de l’argumentation publique au regard des documents disponibles L’audit examine le processus législatif relatif à la loi…
21 initiatives législatives présidentielles
L’audit porte sur 21 initiatives législatives présidentielles analysées au regard de leur statut procédural réel, de leur mécanisme normatif, de leur financement, de leur faisabilité et de leur…
Infrastructure de recherche juridique et institutionnelle en cours de développement au sein d’ECLIR, reliant les évaluations à leurs sources et à l’historique des publications. Son premier module, l’European Legal Compliance Observatory, porte sur la mise en œuvre des obligations juridiques par les institutions. Le développement et les tests se poursuivent en vue d’une ouverture au public.
Infrastructure de connaissances juridiques en cours de développement au sein d’ECLIR, conçue pour organiser les sources juridiques, les propositions de recherche, les références aux sources et leurs relations dans un environnement de recherche structuré. Son Research Desk soutient la recherche juridique multilingue et l’élaboration traçable des résultats de recherche. Le développement et les tests se poursuivent en vue d’une intégration plus large dans l’infrastructure de recherche d’ECLIR.
ECLIR a participé au premier webinaire de la série organisée par la Commission européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice. La session était consacrée aux outils d’IA destinés à assister les greffes et autres personnels judiciaires dans les tâches administratives et procédurales, notamment la gestion des documents, l’automatisation des flux de travail, l’attribution des affaires et l’assistance procédurale.