Droit
Nous partons du cadre juridique applicable et identifions les règles qui gouvernent la question examinée.
À propos d’ECLIR
Droit, institutions
et garanties démocratiques.
Le Centre européen de recherche juridique et institutionnelle — ECLIR — est un centre de recherche indépendant établi en France, qui mène des recherches juridiques et institutionnelles, des analyses législatives et des audits institutionnels dans les cadres juridiques européen et international.
Ses travaux examinent l’application concrète des règles de droit, l’exercice de l’autorité publique et le fonctionnement des garanties institutionnelles aux niveaux national, européen et international.
Notre mission
Une analyse juridique et institutionnelle fondée sur les sources.
ECLIR a été créé pour mener des analyses précises des questions juridiques et institutionnelles à partir de sources identifiables.
Notre point de départ est le cadre juridique applicable et le dossier documentaire disponible. Nous examinons les textes, les décisions de justice, les procédures institutionnelles, la pratique administrative ainsi que les rapports entre le droit national, européen et international.
Notre objet n’est pas de reproduire le débat politique, mais d’identifier les questions juridiques et institutionnelles qui le sous-tendent.
ECLIR ne soutient aucun parti politique, candidat ou programme gouvernemental. Ses publications portent sur les normes juridiques, les pratiques institutionnelles et la qualité de la décision publique.
Pourquoi ECLIR
Commencer par la question juridique.
De nombreuses controverses publiques sont d’abord présentées comme des conflits politiques. Les questions de compétence, de procédure, de légalité ou de responsabilité institutionnelle risquent alors de passer au second plan.
Dossier
Nous examinons les documents disponibles et le dossier institutionnel avant de tirer des conclusions de fait.
Interprétation
Les faits sont distingués de l’interprétation juridique, et celle-ci de l’appréciation plus générale.
Limites
Les interprétations concurrentes et les lacunes documentaires sont signalées lorsqu’elles affectent substantiellement l’analyse.
Lorsqu’une pratique institutionnelle s’écarte du cadre juridique applicable, cet écart doit être identifié avec précision et étayé par les sources.
Nos recherches
Six domaines principaux de recherche
Justice et État de droit
Indépendance de la justice, accès au juge, garanties constitutionnelles, ministère public, garanties procédurales et protection juridictionnelle effective.
Droits fondamentaux
Droits et libertés protégés par les constitutions nationales, la Convention européenne des droits de l’homme, le droit de l’Union européenne et les autres instruments internationaux.
Droit et gouvernance de l’UE
Droit de l’Union, compétences institutionnelles, mise en œuvre de la législation, rapports entre ordres juridiques et fonctionnement des mécanismes de gouvernance de l’UE.
Performance institutionnelle
Fonctionnement concret des institutions publiques, obligations légales, transparence, responsabilité, efficacité procédurale et mise en œuvre des obligations juridiques.
Droit international et standards
Obligations internationales, normes conventionnelles, pratiques institutionnelles comparées et influence des normes internationales sur les ordres juridiques internes.
Politiques publiques et législation
Procédure législative, conception normative, cohérence juridique, risques de mise en œuvre, conséquences institutionnelles et décision en droit public.
Notre méthode
La recherche commence par les sources originales et officielles.
Selon le sujet, il peut s’agir de lois, constitutions, traités, décisions de justice, travaux législatifs et parlementaires, correspondances officielles, documents administratifs, données publiques ou documents émanant d’institutions européennes et internationales.
ECLIR publie des analyses juridiques, policy briefs, travaux de recherche, revues législatives et audits institutionnels. Les projets plus importants peuvent porter sur un ensemble défini d’initiatives législatives, de procédures, de décisions ou d’actions institutionnelles examinées selon une méthode commune.
Les travaux de recherche peuvent également être transmis aux institutions publiques dans le cadre de consultations législatives ou d’autres procédures institutionnelles lorsque l’analyse d’ECLIR présente un lien direct avec la question examinée.
Lorsque cela est nécessaire, les publications précisent leur champ, leur méthode et leurs limites. Le lecteur doit pouvoir comprendre comment une conclusion a été établie et sur quels éléments elle repose.
Indépendance et méthode
Les mêmes critères d’analyse, quelle que soit la personne ou l’institution examinée.
Une conclusion juridique doit découler du droit applicable et des éléments disponibles. Elle ne saurait dépendre de l’opportunité politique du résultat.
01Sources
02Interprétation juridique
03Constatations de fait
04Conclusions analytiques
05Recommandations
L’auteur, la date de publication, la version et la langue originale doivent être identifiables. Lorsque cela est pertinent, la publication précise également sa méthode, ses sources et ses limites.
ECLIR n’assure pas de représentation juridique individuelle. Ses publications sont des travaux de recherche et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Cadre institutionnel
Un centre européen de recherche indépendant établi en France.
ECLIR est un centre indépendant de recherche juridique et institutionnelle constitué et enregistré en France sous la forme d’une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Son organisation fournit un cadre transparent en matière de gouvernance, de méthodologie de recherche, de financement et de déclarations d’intérêts, et soutient la préparation, la publication et la transmission institutionnelle de travaux juridiques indépendants.
ECLIR n’est affilié ni à l’Union européenne, ni au gouvernement français, ni à un autre gouvernement national, parti politique ou autorité publique.
Le caractère européen d’ECLIR renvoie au champ géographique et juridique de ses travaux. Il n’implique aucune affiliation institutionnelle.
Recherche et publications
Découvrir les travaux d’ECLIR.
Consultez les publications en cours ou les domaines qui structurent le programme de recherche d’ECLIR.