01Hiérarchie des sources
ECLIR accorde la priorité aux sources primaires et officielles, notamment les textes normatifs, les décisions juridictionnelles, les documents institutionnels officiels, les travaux parlementaires, les actes administratifs, ainsi que les registres et statistiques officiels. Les sources secondaires, la doctrine, les commentaires professionnels et les sources médiatiques peuvent fournir un contexte ou présenter des interprétations divergentes, mais ne remplacent pas la vérification au regard des sources faisant autorité lorsqu’elles sont disponibles.
02Vérification et traçabilité des sources
Les constats substantiels doivent, dans la mesure du raisonnablement possible, pouvoir être rattachés à une source identifiable. ECLIR cherche à préserver le lien entre un constat de recherche et la disposition, le passage, la décision, le document ou le registre précis sur lequel il repose. L’existence d’une source est distinguée de la partie particulière effectivement utilisée dans l’analyse.
03Fait, droit, interprétation et évaluation
ECLIR distingue les constatations factuelles, le contenu des règles juridiques applicables, l’interprétation de ces règles, l’analyse institutionnelle ou procédurale, l’évaluation de conformité et les conclusions plus générales de la recherche. Lorsqu’une question fait l’objet d’une divergence importante d’interprétation juridique, jurisprudentielle ou doctrinale, cette divergence doit être signalée lorsqu’elle est pertinente pour l’analyse.
04Interprétation juridique
L’interprétation repose sur le cadre juridique applicable et sur les sources pertinentes dans l’ordre juridique étudié. Selon le cas, l’analyse peut prendre en considération le texte et la structure des dispositions, leur place dans l’ordre juridique, la jurisprudence, les principes généraux du droit, l’historique législatif, la pratique institutionnelle ainsi que les obligations internationales ou supranationales.
05Analyse comparative et institutionnelle
Lorsque des éléments comparatifs sont utilisés, leur objet et leur portée doivent être précisés. Les règles juridiques, institutions et procédures ne sont pas considérées comme directement transposables d’un ordre juridique à un autre ; la structure constitutionnelle, la procédure, les compétences institutionnelles et le contexte juridique sont pris en compte lorsqu’ils influencent matériellement la comparaison.
06Limites et incertitudes
Les conclusions de recherche sont appréciées au regard des éléments disponibles à la date de publication. Les limites pertinentes peuvent notamment résulter de documents indisponibles ou non publiés, de procédures en cours, de données institutionnelles incomplètes, de l’absence de motivation définitive, d’informations officielles contradictoires, de questions juridiques non résolues ou de restrictions d’accès aux matériaux pertinents.
07Contrôle par le chercheur
ECLIR peut utiliser des outils numériques pour soutenir la recherche juridique, la gestion des sources, l’organisation documentaire, la comparaison, le suivi et le contrôle de cohérence. L’interprétation juridique de fond, l’appréciation des éléments de preuve, la résolution des contradictions entre sources et la formulation des conclusions finales restent soumises au contrôle du chercheur. Le traitement automatisé ne constitue pas, à lui seul, une conclusion juridique ou une évaluation institutionnelle.
08Versionnage, corrections et réévaluation
Les publications d’ECLIR sont traitées comme des dossiers de recherche identifiables. Lorsque cela est approprié, elles peuvent comporter un numéro de version, une date de publication et un statut de recherche. Les corrections substantielles doivent pouvoir être identifiées et ne doivent pas être intégrées silencieusement de manière à rendre invisible l’historique de la publication. De nouvelles évolutions juridiques ou institutionnelles peuvent conduire à une réévaluation sans altérer l’historique de ce qui a déjà été publié.
09Indépendance et conflits d’intérêts
Les recherches d’ECLIR ont vocation à être conduites indépendamment de tout intérêt partisan, institutionnel ou commercial. Les conclusions ne doivent pas être adaptées afin d’obtenir un résultat politique, institutionnel ou réputationnel prédéterminé. Tout conflit d’intérêts substantiel relatif à un projet déterminé doit être divulgué lorsqu’il est pertinent pour l’appréciation de la crédibilité ou de l’interprétation du travail.
10Statut des publications
ECLIR peut distinguer les différentes étapes du travail au moyen des statuts In Progress, Under Review, Published, Monitoring et Reassessment. Ces statuts décrivent l’état du dossier de recherche et non le résultat substantiel d’une évaluation.
11Notes méthodologiques propres à une étude
Une publication individuelle peut comporter une note méthodologique distincte lorsqu’il est nécessaire de préciser la période couverte, les ordres juridiques examinés, les sources incluses ou exclues, la méthode comparative, les limites probatoires, les critères spécifiques d’évaluation ou les adaptations et compléments apportés à la méthodologie générale.
